Intervention de Xavier Bertrand

Oui, madame la députée, je le pense sincèrement. La proposition de loi de Gérard Cherpion sera présentée à l'Assemblée dès que la discussion avec les partenaires sociaux aura eu lieu, dans un cadre parlementaire, ainsi qu'y tenait Pierre Méhaignerie. Ce texte important est très attendu.

Nous avons tâché de repérer quels étaient les freins à l'apprentissage à propos duquel nous discourons beaucoup, les uns et les autres. De quoi l'apprentissage a-t-il besoin ? D'abord de simplification et d'une évolution des comportements. En relever progressivement le quota de 3 à 4 % répond à cette logique. Nous souhaitons que les entreprises consentent un effort supplémentaire en la matière.

Ensuite, le système de la contrainte, de la taxation me paraît stupide. Qu'une entreprise emploie 0,5 % d'alternants ou 2,95 %, elle est taxée de la même façon. Lisser cette taxe, prévoir un système de bonus-malus et poursuivre une logique vertueuse me paraît de nature à favoriser l'évolution des comportements et l'accroissement du nombre d'alternants.

Par ailleurs, un apprenti – qu'on peut considérer comme un étudiant des métiers – vous demandera pourquoi il ne jouit pas des mêmes droits que les étudiants. Nous avons par conséquent décidé que les apprentis auront accès aux CROUS, aux restaurants universitaires, de façon à être traités sur un pied d'égalité avec l'ensemble des étudiants. Je précise que ces mesures – qui représentent une enveloppe financière importante –, figureront non dans la proposition de loi de M. Cherpion mais dans le projet de loi de finances rectificative.

Je ne pense pas qu'on puisse être aussi manichéen que vous l'êtes. Chacun sait que le contrat de professionnalisation n'a pas la même histoire ni la même ancienneté que l'apprentissage. Il coûte plus cher car il touche également des publics plus âgés. J'ai proposé aux régions un principe simple : si l'État, en la matière, dépense aussi un euro, que la région dépense un euro. Globalement, la situation progresse dans certaines régions, comme la Lorraine où je vais me rendre aujourd'hui.

Nous devons établir le bilan de la première génération des contrats d'objectifs et de moyens pour fixer les objectifs de la seconde génération. J'ai même indiqué aux préfets de région, lors d'une conférence téléphonique, que les régions pourraient inscrire, dans leurs prévisions, la mention suivante : « …sous réserve que l'État engage tant de millions d'euros. » Vous constaterez que je suis accommodant. Dans la mesure où les régions ne sauraient être parées de toutes les vertus et l'État ne saurait être affecté de tous les vices, il convient de travailler ensemble afin de favoriser l'emploi des jeunes.

Que chacun fasse valoir ensuite que l'amélioration de la situation de l'emploi des jeunes dans sa région lui est due ne me dérange pas. Je note, madame la députée, que, dans votre département, le nombre de jeunes demandeurs d'emploi est en baisse continue depuis cinq mois passant de 11 300 à 8 800. Voilà une bonne nouvelle que vous n'avez pu nous donner puisque vous ne disposiez que de deux minutes pour vous exprimer. (Rires.)