Intervention de Luc Chatel

négociés par le Gouvernement, en particulier par le Premier ministre, notamment en termes de pérennisation des sites industriels en France et en termes de renonciation à un certain nombre de dispositions – les bonus. Les résultats devront être affectés en priorité aux investissements et aux fonds propres. Enfin, des engagements forts ont été pris par les constructeurs en faveur de leurs sous-traitants.

C'est un des éléments clé de ce plan. Nous avons voulu que les sous-traitants, qui souffrent aujourd'hui, bénéficient de garanties – jusqu'à 90 % de la part d'OSEO. Comme l'a rappelé tout à l'heure le Premier ministre, le fonds sectoriel automobile sera doublé et permettra d'alimenter en fonds propres toutes les entreprises du secteur de la sous-traitance automobile.

Ce plan comporte bien d'autres volets. Ainsi, grâce au volet innovation, nous travaillerons sur des partenariats, sous forme de consortium, sur la batterie ou le véhicule du futur. Un volet en faveur de la compétitivité est également prévu. Outre l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, des mesures en faveur de l'organisation de la production seront diffusées y compris dans les PME, ce que l'on appelle Lean manufacturing.

Comme vous pouvez le constater, madame la députée, il s'agit d'un plan global et massif pour toute la filière automobile. Le Gouvernement s'y était engagé. Nous avions dit que nous ne laisserions pas tomber la filière automobile. Hier, à travers le pacte qui a été scellé, la filière automobile a apporté un certain nombre de réponses : elle ne laissera pas tomber notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)