Intervention de Raymond Durand

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mes chers collègues, lors de la réforme constitutionnelle de 2004, et devant la difficulté de la tâche, un point a été délibérément occulté : la définition du principe de précaution. Une telle définition juridique serait extrêmement utile dans des domaines aussi variés que l'environnement, l'agriculture, la santé : pourtant, on a choisi de s'en remettre à la justice.

Et voilà que la première décision sur ce sujet a été rendue. Un opérateur de téléphonie mobile vient en effet d'être condamné par une cour d'appel à démonter une antenne relais dans le Rhône, au motif que l'angoisse créée par cette antenne et subie par les riverains est constitutive d'un trouble anormal de voisinage.

La question des antennes relais inquiète beaucoup les Français dans la mesure où il est aujourd'hui impossible de prouver l'absence totale de risques, et ce quel que soit le sujet scientifique traité.

Mais cette décision de la cour d'appel de Versailles renvoie l'État à ses responsabilités, car ses conséquences vont être lourdes. En effet, d'un côté, nous aurons des maires désemparés qui, devant l'inévitable multiplication des contentieux, n'oseront plus accorder de nouvelles autorisations.