Intervention de François Fillon

La décision prise par le Gouvernement de Lionel Jospin, il y a quelques années, de supprimer la part salariale de la taxe professionnelle était une bonne mesure. Nous allons poursuivre dans la même voie en supprimant pour les activités industrielles la part qui reste liée aux investissements, part qui, naturellement, sera intégralement compensée pour les collectivités locales. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Des discussions permettront bientôt de préciser les modalités de la compensation, qui sont de deux ordres : d'un côté les ressources fiscales supplémentaires qui peuvent être mises en oeuvre ; de l'autre les gains qui peuvent être réalisés en termes d'organisation du territoire. C'est tout le travail qui incombe aujourd'hui à la commission Balladur, avant de venir devant votre assemblée.

Mesdames et messieurs les députés, lors de la négociation sociale qui s'engagera le 18 février avec les partenaires sociaux, au moins trois sujets liés à l'emploi seront mis sur la table. Le premier concernera l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel par-delà celle qui a déjà été négociée par les partenaires sociaux. En effet, la meilleure réponse à donner à cette crise qui, comme toutes les crises, aura une fin, c'est, nous semble-t-il, de permettre au nombre le moins élevé possible de Français de perdre leur emploi. Or le chômage partiel est une réponse pour les activités les plus menacées.