Intervention de Yanick Paternotte

C'est vrai, la taxe professionnelle est insupportable pour les entreprises. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Elle est toutefois incontournable pour les communes et les intercommunalités. C'est pourquoi cette suppression suscite de fortes interrogations chez les élus locaux, en particulier en Île-de-France où l'emploi est en grande partie tertiaire.

Ainsi, en 2008, le Fonds de solidarité pour la région Île-de-France, alimenté par la taxe professionnelle, a redistribué 174 millions d'euros aux communes les moins favorisées fiscalement.

Monsieur le Premier ministre, quel dispositif est d'ores et déjà envisagé pour compenser la perte de recette fiscale des collectivités locales ?