Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 18
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
La prise en compte des temps de pause et des temps d'habillage et de déshabillage dans le calcul des allègements représente une moindre recette, à hauteur de 200 millions d'euros. La substitution d'une baisse de marge des grossistes à la taxe présentée s'équilibre en solde à environ 50 millions d'euros, comme je vous l'avais indiqué.
Les amendements nos 2 et 3 , quant à eux, portant respectivement sur les articles 19 et 20, n'ont que des incidences mineures sur les tableaux, l'ensemble se traduisant par un équilibre modifié à hauteur de 100 millions de plus en recettes, faisant passer l'estimation globale du déficit de 8,9 à 8,8 milliards d'euros pour le régime général.
