Henriette Martinez, rapporteure :La question de la tutelle est inextricable. Je rappelle que l'aide publique au développement relève de 13 ministères différents, il n'est donc pas étonnant que l'AFD obéisse à six tutelles. Le ministère des affaires étrangères n'est pas seul responsable de notre politique en ce domaine, il ne faut pas oublier Bercy qui est un autre acteur majeur. On peut regretter, et notre commission a eu l'occasion de le faire à de nombreuses reprises, la complexité de l'APD. La simplification de notre politique est un préalable à la clarification du pilotage de l'AFD.
Lors du dernier comité interministériel pour la coopération internationale et le développement en juin 2009, 14 pays prioritaires ont été choisis, principalement en Afrique subsaharienne francophone, contre 55 auparavant. Le prochain comité qui devrait avoir lieu cette année devrait tenir compte des évolutions et revoir ces priorités car certains pays en sont anormalement absents, je pense notamment au Burundi et à la Guinée. Il serait souhaitable que les parlementaires soient associés à cette réflexion.
Mme Bourragué, la référence au genre ne figure en effet pas dans le contrat d'objectifs et de moyens mais dans le document de stratégie que j'ai mentionné. Il s'agit d'une référence modeste qui traduit peut-être les interrogations actuelles sur la politique du genre.
Je partage nombre de vues avec M. Bacquet sur l'aide publique au développement. Je précise que la répartition des dividendes que je propose aboutirait à distribuer un tiers à l'Etat et deux tiers à l'AFD, ces derniers étant partagés entre les fonds propres et les subventions. Cela aurait pour conséquence d'augmenter le volume des subventions. Je conviens que les pays émergents posent problème. Je rappelle cependant qu'il s'agit de prêts.
