Intervention de Serge Grouard
Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Interdiction de la fracturation hydraulique — Discussion d'une proposition de loi
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Premièrement, la transparence est consacrée à l'article 3, avec l'amendement proposé par Michel Havard, ainsi qu'un certain nombre d'amendements que vous avez déposés les uns et les autres, et dont je souhaite que certains soient adoptés.
Deuxièmement, c'est le point essentiel, l'article 1er pose l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation utilisant la technique de la fracturation hydraulique. On ne saurait être plus clair que cette rédaction de l'article 1er.
Enfin, l'article 2 pose le principe de l'abrogation des permis qui ont été déposés, malgré la difficulté à rédiger un texte juridiquement sécurisé, qui a été très justement expliquée par Michel Havard. La rédaction initiale n'offrait pas une sécurité juridique suffisante, et je dis sincèrement à celles et ceux qui voudraient y revenir qu'ils se trompent au plan juridique.
