Intervention de Serge Grouard

Ensuite, le groupe SRC, avant d'attendre l'issue de cette mission d'information le 8 juin, a déposé une proposition de loi. Deux autres propositions de loi ont suivi. Je ne crois pas que ce soit un formidable spectacle qu'ait donné l'Assemblée nationale.

Dès lors, la commission du développement durable a cherché, comme l'a rappelé Jean-Paul Chanteguet, à créer le consensus et à travailler avec autant de sérénité que possible. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes accordés sur une proposition de loi, celle déposée par Christian Jacob. Nous avons, dans le même souci de consensus, désigné deux rapporteurs en les personnes de Michel Havard et de Jean-Paul Chanteguet. Je tiens d'ailleurs à les remercier tous les deux du travail qu'ils ont accompli car je crois qu'il honore le Parlement.

Nous allons donc examiner ce texte tel qu'il est proposé. De mon point de vue, il répond exactement aux attendus que j'ai rappelé initialement.