Intervention de Serge Grouard
Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Interdiction de la fracturation hydraulique — Discussion d'une proposition de loi
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au commencement de ce débat, je veux d'abord faire un triple constat.
Le premier, et cela a été dit par nos rapporteurs, est celui de l'opacité de notre système administratif, qui n'est pas satisfaisant.
Le deuxième constat est l'émoi et le sentiment très fort d'atteinte à l'environnement suscités auprès de l'opinion publique par les permis accordés sur une partie du territoire national. À cet émoi, nous devons apporter des réponses.
Le troisième constat est que notre code minier est obsolète. Le travail remarquable qui a été conduit par les deux rapporteurs permet de le constater dans le détail.
Le quatrième constat est celui de l'insuffisance de nos propres connaissances sur le sujet. Ce débat a le mérite de nous amener à chercher la connaissance.
Partant de ces constats, que recherche-t-on ? Nos souhaits sont finalement assez simples.
Premièrement, nous voulons la transparence.
