Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Pour nous, cette orientation n'est pas souhaitable, car elle constituerait une fuite en avant, laissant croire que notre avenir passe par l'exploitation, jusqu'à épuisement, des diverses énergies fossiles, exploitation qui sera toujours plus difficile et plus coûteuse, tant sur le plan financier que sur le plan environnemental.

S'il est vrai qu'un tel choix permettrait temporairement à notre pays d'acquérir un peu plus d'indépendance énergétique, il n'en est pas moins vrai qu'il compromettrait gravement la transition énergétique que nous appelons de nos voeux, et que nous imposent nos engagements et le défi climatique. C'est bien en investissant massivement dans l'amélioration de l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables que nous engagerons la transition écologique qui doit nous conduire vers une société de la sobriété.

Enfin, je terminerai mon propos en évoquant la suppression par la commission de l'article 3, qui introduisait des modifications du code de l'environnement, en soumettant les procédures d'attribution des concessions de mines et des permis exclusifs de recherches, à débat public, enquête publique et étude d'impact.

Certes, compte tenu de son obsolescence, nous pensons que c'est une réforme globale et complète du code minier qu'il faut engager. Cependant, au-delà du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier, il conviendrait d'attendre les conclusions des rapports du conseil général de l'industrie, du conseil général de l'environnement, et de la mission d'information conduite par nos collègues François-Michel Gonnot et Philippe Martin.

Toutefois, madame la ministre, nous attendons du Gouvernement qu'il s'engage à inscrire, dans un délai raisonnable, à l'ordre du jour du Parlement un projet ou une proposition de loi modernisant le code minier.

Telles sont, madame la ministre, mes chers collègues, les remarques et analyses que je souhaitais présenter à l'ouverture de l'examen par notre assemblée de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)