Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai accepté de me trouver dans une situation peu banale, peut-être un peu inconfortable, celle d'être co-rapporteur, avec Michel Havard, d'un texte déposé par le groupe UMP.

J'ai accepté tout d'abord parce que le groupe socialiste avait pris l'initiative de déposer une proposition de loi et de l'inscrire à l'ordre du jour du jeudi 12 mai, proposition de loi dont l'esprit était identique à celle-ci, même si elle en différait quelque peu, dans la mesure où elle concernait toutes les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, ainsi que les gisements d'hydrocarbures en eaux profondes.

J'ai accepté aussi parce que, face à la forte mobilisation citoyenne et des élus, au sein des nombreux territoires concernés, les parlementaires de toutes sensibilités ont considéré qu'il revenait au pouvoir politique de faire écho aux préoccupations exprimées et de les porter au travers des différents textes déposés.

Enfin, j'ai accepté parce que le Premier ministre, le 13 avril, au cours des questions au Gouvernement, a indiqué très clairement qu'il fallait « annuler les permis déjà donnés », qu'il soutenait les propositions de loi allant dans ce sens, et que le groupe socialiste, dans une démarche constructive, souhaitait ardemment que l'on aboutisse à un texte qui serait conforme aux objectifs de sa proposition de loi.

J'ai donc accepté cette mission de co-rapporteur dans un esprit de loyauté et je me félicite de la qualité du travail effectué avec Michel Havard.

Compte tenu de cette belle unanimité, nous étions nombreux à penser qu'il serait assez simple de trouver les bons termes de la loi. Or quelles ne furent pas nos surprises successives !

En effet, nous avons d'abord appris que nous commettions une erreur lorsque nous laissions entendre que la fracturation hydraulique était réservée aux hydrocarbures non conventionnels et, réciproquement, que l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ne pouvaient se faire qu'à partir de la fracturation hydraulique.

Effectivement, il nous a été indiqué que l'on pouvait exploiter un hydrocarbure non conventionnel comme le gaz de houille sans recourir à la fracturation hydraulique. De même, il nous a été précisé que, afin d'améliorer la rentabilité d'un puits d'huile conventionnelle, cette technique était aussi utilisée lors de la phase de fin de production.

Surprise aussi de constater que les permis exclusifs de recherches sont « muets », puisqu'ils ne précisent pas la nature de l'hydrocarbure, ni la technologie qui sera employée.