Intervention de Michel Havard

Il nous incombe de clarifier le débat, d'identifier avec précision les points problématiques, afin de garantir à une industrie oeuvrant depuis des années sur notre territoire, dans des conditions satisfaisantes, la poursuite de ses activités et, dans le même temps, de rassurer les citoyens quant à l'impossibilité pour ces opérateurs d'avoir recours à des technologies présentant des risques pour l'environnement, la santé, l'identité de nos territoires, et allant à l'encontre de nos valeurs.

À l'origine, le débat portait sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Au-delà des emblématiques gaz et huiles de schistes, il s'agit du gaz de houille, des gaz et huiles de réservoir compact et des hydrates de méthane.

Au cours de nos travaux, nous avons compris que ce n'est pas la nature de l'hydrocarbure qui pose problème mais la technique d'extraction employée dans certains cas : la fracturation hydraulique. C'est cette technique qui présente un certain nombre de risques environnementaux et sanitaires.

L'eau constitue le premier et le principal de ces problèmes, à tous les stades de la production, qu'il s'agisse de la quantité utilisée, du risque de pollution des nappes phréatiques à l'occasion de la fracturation et de la remontée d'une partie du fluide de fracturation vers la surface, ou bien de la question du traitement des eaux usagées chargées de métaux lourds. À ce sujet, je vous rappelle qu'en août 2010, la ville de New York a suspendu l'exploitation des gaz de schiste sur le gisement de Marcellus dans les zones à proximité des nappes phréatiques alimentant la ville, cela afin d'éviter tout risque de contamination.

Le second problème sérieux concerne la présence d'additifs chimiques dans le fluide de fracturation. Ne nous laissons pas tromper par les chiffres : s'ils ne représentent que 0,5 % de la composition du fluide, cela équivaut tout de même à un volume de plusieurs dizaines de mètres cubes pour un puits.

Il ne s'agit pas d'énumérer un à un l'ensemble des risques engendrés par l'utilisation de la fracturation hydraulique mais permettez-moi de rappeler que, à travers le Grenelle de l'environnement et la charte de l'environnement, nous avons manifesté un engagement fort en faveur de la protection de notre environnement et de la santé humaine.

Dès lors, les risques environnementaux et sanitaires engendrés par la fracturation hydraulique justifient son interdiction.

Les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont interpellés sur deux points : d'abord, nous avons appris que la fracturation hydraulique n'est pas nécessairement utilisée pour l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, par exemple le gaz de houille ; elle peut l'être en revanche dans le cadre d'une activité d'exploitation d'hydrocarbures conventionnels. La fracturation hydraulique est alors employée comme technique de stimulation de la roche ou du réservoir afin d'améliorer la productivité du puits.

Comment interdire une technique pour un type d'hydrocarbures et l'autoriser pour un autre ? La commission du développement durable a donc supprimé la référence au caractère non conventionnel des hydrocarbures et propose d'interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par forage suivi de fracturation hydraulique.

Je vais revenir sur la nouvelle rédaction de l'article 2, qui a cristallisé de nombreuses interrogations ces derniers jours. De multiples critiques ayant été émises je veux préciser quelques éléments.

La version initiale de l'article 2 était la suivante : « Les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés ».