Intervention de Michel Havard

Je vais tâcher de vous en convaincre.

Cette proposition de loi poursuit un triple objectif : elle vise tout d'abord à garantir la protection de l'environnement et la sécurité sanitaire face aux risques engendrés par une technologie qui apparaît encore perfectible et peu conforme aux objectifs de développement durable que nous nous sommes fixés ; ensuite, elle entend répondre à une inquiétude de nos concitoyens, que nous avons tous ressentie sur le terrain, au contact des élus, des associations et des populations ; enfin, elle constitue une première étape vers la mise en place d'une information du Parlement sur les techniques d'exploration et d'exploitation du sous-sol et la connaissance de nos réserves énergétiques, et ouvre la voie à une réflexion sur la modernisation du code minier, au service d'une politique ambitieuse et conforme à nos engagements.

Il y a encore quelques mois, les techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux mises en oeuvre sur notre territoire étaient méconnues, et peu de nos concitoyens, voire peu d'entre nous, avaient connaissance de l'existence de permis exclusifs de recherches si nombreux. Or la médiatisation du film Gasland, la mobilisation sur le terrain des élus, des associations et des riverains ont attiré l'attention des médias qui ont fortement relayé une contestation devenue quasiment nationale.

Nous sommes donc confrontés à un contexte particulier. L'émotion de nos concitoyens est vive et il est de la responsabilité de la représentation nationale d'être à l'écoute de leurs inquiétudes.

Cette réaction de la population et des élus est tout à fait légitime, tant la découverte de ces permis a été brutale et a surpris nombre d'acteurs, même parmi les plus concernés.