Intervention de Michel Havard
Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Interdiction de la fracturation hydraulique — Discussion d'une proposition de loi
Michel Havard, co-rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'Assemblée est aujourd'hui chargée d'examiner la proposition de loi n° 3392, issue des travaux de la commission du développement durable, à la suite de l'examen de la proposition de loi n° 3301, déposée par Christian Jacob et un certain nombre de nos collègues du groupe UMP.
La rédaction actuelle du texte est sensiblement différente de celle proposée initialement,...
