Intervention de Claude Goasguen

Il est dommage que nous ne disposions pas du Robert car je pourrais expliquer à nos chers collègues que l'adjectif « conjoncturel » ne concerne pas le fond mais le temps. Le Conseil constitutionnel a statué le 10 mars ; nous avons donc été saisis le 11 mars.

Je me félicite que Mme Mazetier se préoccupe de mon temps mais nous n'avons fait qu'appliquer, comme toujours, la décision du Conseil constitutionnel. Pour le reste, je ne souhaite pas donner dans la futurologie constitutionnelle. Que vous preniez vos désirs pour des réalités, cela vous regarde. Jusqu'à présent, le Conseil constitutionnel n'a pas statué sur les éléments.