Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Goasguen, collègue éminent que, comme nous tous, je respecte, a tort de considérer qu'il s'agit d'un amendement conjoncturel. Il s'agit en effet d'un amendement révélateur. (M. Goasguen rit.) Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez tort également de fonder le dépôt de cet amendement sur la décision du Conseil constitutionnel.

Un amendement qui prévoit qu'un juge examine une situation et prononce sa décision dans un lieu privatif de liberté inaccessible au public n'est pas conjoncturel. Je vous rappelle que c'est depuis la Révolution française que les décisions de justice sont prononcées publiquement. Même à propos de certaines réformes comme celle portant sur la reconnaissance préalable de culpabilité, il a fallu que le Conseil constitutionnel vous le rappelle.