Intervention de Sandrine Mazetier

Nous tenons à sa disposition les centaines d'amendements que nous avons défendus ici. Il n'aura qu'à recopier. Nous ne demandons même pas de droits d'auteur !

Quand le Gouvernement donne un avis favorable sur un tel amendement, il est aussi sur la bonne voie. Suspendons la séance et travaillons ensemble pour que ce texte ne bafoue pas les règles fondamentales du droit.