Intervention de Roland Muzeau

Mois après mois, la mobilisation des citoyens, des juristes et des associations contre ce texte n'a pas faibli, mais le Gouvernement s'est obstiné. Avec la complicité de sa majorité, il a mis en oeuvre des changements radicaux, en nous les présentant comme des mesures de « simplification » et en prétendant que le droit communautaire nous y obligeait.

En fait, nous assistons ici à une modification en profondeur du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont les dispositions sont, une fois plus, considérablement durcies.

Avec ce texte, le Gouvernement a volontairement agité des peurs. Il est destiné à flatter les opinions les plus réactionnaires – les élections ne sont pas loin – et va, ce que je déplore, bouleverser la vie de nombreux migrants. Les présentes dispositions vont bien au-delà de ce que fixent les trois directives européennes et n'intègrent évidemment pas les quelques mesures qui pourraient alléger leur vie.

Le retrait du dispositif sur la déchéance de la nationalité ne saurait berner qui que ce soit et n'enlève rien aux violations graves des droits fondamentaux dont se rend responsable le Gouvernement.

Ce texte condamne un certain nombre de malades en encadrant plus strictement le droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologies graves. Vous nous dites que là n'est pas votre intention puisque le titre de séjour « étranger-malade » sera accordé en cas d'absence de traitement approprié dans le pays d'origine.