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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

J'admire le fait que vous soyez toujours très vigilant sur les questions de liberté – cela suscite chez un certain nombre de collègues, dont je suis, beaucoup de respect – mais je vous invite à regarder la situation avec objectivité. Vous avez voulu donner une leçon au ministre et à la majorité sur cette exigence en matière de liberté, mais c'est cette majorité qui a le meilleur bilan à cet égard.

En quatre ans, nous avons créé le contrôleur de tous les lieux privatifs de liberté, qui a compétence sur les zones de rétention, voté la loi pénitentiaire, institué le Défenseur des droits, adopté la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet à tout justiciable d'attaquer la loi aujourd'hui. Comment pouvez-vous prétendre que ce texte relève du non-droit ? C'est faux !

Le texte qui nous est soumis est la transposition de trois directives de l'Union européenne.

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