Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 18
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Les amendements qui font l'objet de la seconde délibération visent en effet, monsieur le président, à apporter un rectificatif aux tableaux présentés afin de tenir compte des mesures votées.
En un mot, trois mesures vous sont proposées, qui modifient substantiellement l'équilibre initial. Il s'agit tout d'abord des contributions créées pour les stock-options et les attributions gratuites d'actions, dont nous estimons, à ce stade, qu'elles auront un effet positif, puisqu'elles représentent un apport de recettes pour le régime général, à hauteur de 300 millions d'euros en 2008.
