Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

…en prétendant que le risque de voir les personnes s'échapper est grand. Mais, lorsque le sujet n'est pas placé en rétention et reste à son domicile, la directive « retour » vous donne aussi la possibilité d'organiser un contrôle. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

Vous prévoyez simplement le cas où il est accordé à l'étranger un délai de départ volontaire. Mais vous n'avez pas utilisé les possibilités de contrôle dans la résidence de celui-ci.

En n'utilisant pas les possibilités de contrôle que la directive « retour » offre à chaque État, le dispositif que vous mettez en place recourt systématiquement au placement en rétention. C'est là votre doctrine ! Et la référence à la directive « retour » ne sert qu'à dissimuler ce choix.

Vous voulez que les gens soient placés en rétention, car c'est, selon vous, le seul moyen de conduire à terme l'exécution de la décision de l'autorité d'État, alors que le Conseil constitutionnel, les juridictions des ordres judiciaire et administratif et même la directive « retour » vous offrent des possibilités différentes. C'est ce qui fait toute notre différence.

Assez d'hypocrisie ! Comment pouvez-vous prétendre, de l'autre côté de la Méditerranée, défendre les droits, la liberté et la démocratie, alors que vous construisez ici l'injustice au quotidien, alors même que nos soldats sont au combat ?