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Intervention de Éric Diard

Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

L'instauration d'un délai de cinq jours permettra au juge administratif d'avoir statué sur le fond de la mesure d'éloignement avant que le juge judiciaire ne se prononce sur la prolongation de rétention. Les cinq jours se décomposent de la manière suivante : un délai de recours de quarante-huit heures au bénéfice de l'étranger, puis un délai de soixante-douze heures pour que le juge administratif puisse statuer.

Le présent projet de loi s'inscrit dans la continuité de la politique menée par le Gouvernement. L'immigration est un sujet complexe, qui doit répondre à un principe clé : rechercher l'intégration des étrangers en situation légale et lutter contre l'immigration illégale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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