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Intervention de Éric Diard

Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Cette mesure a pour objectif une meilleure efficacité des procédures d'éloignement, puisque, actuellement, moins de 30 % des sans-papiers placés en rétention sont finalement reconduits aux frontières. Le délai de cinq jours a été calculé pour permettre au juge administratif de statuer dans de bonnes conditions avant que le juge judiciaire ne soit lui-même appelé à se prononcer. En effet, la situation actuelle entremêle les interventions de ces deux juges.

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