Intervention de Michel Hunault

C'est bien le fondement de ce texte.

L'opposition fait souvent croire aux Français des choses qui ne sont pas dans les textes. M. Mamère et Mme Mazetier viennent encore de mettre l'accent sur des dispositions qui ne figurent pas dans le projet dont l'objet est essentiellement de transposer des directives européennes, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre.

Je voudrais inviter nos collègues de l'opposition à faire preuve de modestie, car nous touchons à des problèmes extrêmement difficiles sur le plan humain. Nous assistons à un bouleversement de la situation des pays de la rive sud de la Méditerranée et nous devons nous réjouir de l'aspiration des peuples à plus de démocratie. Les événements obligent aussi l'Europe, la France en particulier, à accélérer l'Union pour la Méditerranée, afin que les populations concernées trouvent chez elles les conditions d'un développement démocratique et économique plutôt que d'émigrer.

Ces questions d'immigration font peser sur vos épaules une responsabilité sans précédent, monsieur le ministre de l'intérieur. Avec le Président de la République, vous avez eu raison d'appeler les pays européens à modifier les règles de Schengen. Il en va de votre responsabilité et toute la majorité, que ce soit l'UMP ou le Nouveau Centre, vous soutient.

Monsieur Mamère, on peut être animé d'un idéal commun sans faire dire à ce texte des choses qu'il ne contient pas. Or vous avez évoqué des mesures qui n'existent pas. Vous le savez très bien, les employeurs peuvent parfois être trompés sur la véritable qualité et la qualification de leurs salariés, d'où l'ajout du terme « sciemment » dans l'article concerné, comme le rapporteur l'a expliqué. Ce terme implique qu'une condition supplémentaire doit être remplie pour engager la responsabilité de l'employeur.

En rejetant votre motion, nous ne déformons pas la philosophie du texte : choisir l'immigration légale, améliorer la situation des immigrés que nous avons décidé d'accueillir sur notre sol et lutter contre les filières d'immigration irrégulière. Aussi allons-nous voter contre la motion de rejet préalable.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)