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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

…vous vous êtes permis de dire des choses qui sont plus que choquantes pour les républicains que nous sommes (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et qui devraient aussi choquer ceux qui, ceux sur les bancs de la droite, croient encore en certaines valeurs républicaines.

Vous nous proposez ce projet de loi sur l'immigration au motif que vous transposez trois directives européennes. Votre conception de l'Europe est très sélective ! Parfois vous acceptez des pénalités de la part de la Commission mais, dans le cas présent, il faudrait s'empresser de transposer trois directives européennes que, de plus, vous n'appliquez pas dans les textes puisque la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas d'accord avec certaines dispositions de votre projet.

Je regrette vivement que nos collègues sénateurs, qui ne nous avaient pas habitués à cela sur d'autres textes, aient fini par se coucher purement et simplement en commission mixte paritaire, pour revenir au premier texte adopté ici et que nous avons combattu. Cela étant, nous ne le combattrons pas simplement dans l'hémicycle, au Parlement, mais aussi sur le terrain, car cette loi est indigne.

Aussi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine auquel j'appartiens votera-t-il pour la motion présentée par Mme Mazetier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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