Intervention de Sandrine Mazetier

…sont tous présents dans ce texte. Je l'ai démontré avec nombre de collègues du groupe socialiste au cours des première et deuxième lectures, et encore le 4 mai dernier, en commission mixte paritaire.

Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines n'est pas respecté, non plus que la nécessité de statuer publiquement et l'individualisation des peines. Quant à l'interdiction formelle de la détention arbitraire avec le rappel, en vertu de l'article 66 de la Constitution, que seule l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle et assure le respect de ce principe, elle n'est pas non plus respectée. En CMP, les sénateurs, dans leur pas très grande sagesse, se sont alignés sur le texte de l'Assemblée nationale en fixant à cinq jours le délai avant l'intervention du juge des libertés et de la détention. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)