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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission mixte paritaire :

C'est la raison pour laquelle, madame Mazetier, je vous dis que nous avons déjà suffisamment de retard.

Ne doutons pas, au demeurant, que la rapidité des évolutions du droit communautaire, notamment en matière de droit d'asile, conduise notre Parlement à se trouver de nouveau saisi, dans quelques mois ou quelques années, d'un texte traitant de l'immigration et permettant de prolonger, le cas échéant, les débats dont nos travaux ont montré qu'ils n'étaient pas suffisamment mûrs, aujourd'hui, sur un certain nombre de points.

Nous devons agir avec célérité, notamment eu égard aux circonstances presque exceptionnelles dues à l'évolution de la situation internationale, et aux considérables problèmes qui sont en train de menacer la rive nord de la Méditerranée. Tenons également compte des difficultés juridiques posées par les annulations des tribunaux administratifs et par la surcharge de travail de ces derniers. Ne perdons pas non plus de vue la volonté manifestée par plusieurs pays européens, à l'initiative de la France, initiative reprise par l'Allemagne lors de récentes réunions avec les autorités françaises, de modifier certaines dispositions du traité de Schengen,…

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