Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Prolongation d'une mission temporaire
Bernard Accoyer, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant qu'il avait décidé de prolonger la mission temporaire confiée à M. Jean-François Chossy, député de la septième circonscription de la Loire, le 5 novembre 2010.
Le décret prolongeant cette mission a été publié au Journal officiel du jeudi 21 avril 2011.
En conséquence, il est pris acte, d'une part, de la cessation du mandat de M. Jean-François Chossy, à compter du 5 mai à minuit, d'autre part, de son remplacement par M. Paul Salen, élu en même temps que lui à cet effet.
