Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur le député, veuillez tout d'abord excuser l'absence de Christine Lagarde, qui se trouve en ce moment à Zurich pour une importante conférence internationale sur le système monétaire international. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Eckert, votre question est très polémique mais, de votre part, fallait-il s'attendre à autre chose ? Elle me fournit toutefois l'occasion de rappeler le bilan de notre pays en la matière et de valoriser l'action menée par le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République afin d'encadrer, pour la première fois, les bonus des opérateurs de marché.

Faut-il vous rappeler les engagements pris lors du G20 ? Faut-il vous rappeler que, sous l'impulsion de la France, l'Europe a adopté la directive dite CRD 3, que vous avez mentionnée, et que la France a transposée en février 2011 ?

Vous avez tort de critiquer cette transposition, monsieur le député : en parlant de « rapport approprié », le texte français transpose bien la directive, puisque « équilibre approprié » ne signifie pas égalité entre part fixe et part variable, laquelle aurait eu pour effet de garantir les hautes rémunérations. Au contraire, les bonus garantis sont aujourd'hui interdits. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Réciproquement, nous avons inventé les malus, afin que la rémunération ne soit pas au rendez-vous quand la performance ne l'est pas.

Ce qui compte aujourd'hui, c'est la priorité accordée au contrôle et au respect de ces règles par les banques, dont a été chargée l'Autorité de contrôle prudentiel. Le Gouvernement sera vigilant sur ce point.

Vous le voyez, il est inutile de pratiquer la démagogie. Il y a une grande différence entre vous et nous : nous, nous agissons, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…