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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Proposition de loi relative à la chasse

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

C'est un sujet sérieux, mesdames et messieurs les députés : 17 000 collisions se produisent chaque année !

Outre ce problème de sécurité, se posent le problème des dégâts agricoles, dont le coût est estimé à 20 millions d'euros, et, de plus en plus, le problème de la régénération forestière.

Le Gouvernement a, en effet, lancé un plan national de maîtrise du sanglier, où sont identifiés des points noirs. Il faut savoir que 10 % des communes concentrent 75 % des dégâts. Nous tentons de gérer au mieux cette situation. Dans cette perspective, j'ai demandé aux préfets d'être particulièrement attentifs à cet aspect dans les nouveaux schémas départementaux cynégétiques.

Se pose également le problème de la responsabilité financière de la prise en compte des dégâts. Aujourd'hui, certains dispositifs prévoient que les personnes ne mettant pas en oeuvre de manière complète le plan de chasse doivent compenser financièrement. Vous proposez dans votre texte d'aller plus loin, monsieur Bignon. C'est une évolution attendue et utile.

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