Intervention de François Sauvadet

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je voudrais revenir ici, à l'Assemblée nationale, sur le débat qui a eu cours ce week-end sur le revenu de solidarité active. Je voudrais rappeler au nom de mon groupe plusieurs points.

Le premier, c'est que le revenu de solidarité active est une idée que nous avons portée, au Nouveau Centre, aux cotés de Martin Hirsch. C'est une idée que nous assumons, et j'ose même dire que nous la revendiquons. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Nous la revendiquons parce que c'est une idée juste. Elle vise à faire en sorte que lorsqu'une personne reprend le chemin de l'emploi et de l'activité, elle n'y perde pas par rapport à sa situation antérieure. C'est là l'idée fondatrice du RSA : amener les personnes vers l'activité, les sortir de l'assistanat que l'on a trop souvent constaté, et que nous avions eu l'occasion de dénoncer à l'époque de la mise en place du RMI. On avait en effet oublié le I d' « Insertion », de sorte que, finalement, des personnes étaient installées dans des régimes de solidarité, dont nous avons l'ambition de les sortir.

Je voudrais démentir une information qui a circulé, celle qui consiste à dire qu'en cumulant le RSA avec d'autres aides sociales, on pourrait gagner plus qu'en étant au SMIC. C'est une erreur, une faute, que de dire cela. Car en réalité, les aides sociales sont déjà intégrées dans le calcul du RSA.

Je veux dire aussi que j'ai expérimenté le RSA dans mon département, au conseil général de Côte-d'Or, avant même sa généralisation. Et je peux affirmer que le RSA, ça marche. Même en situation de crise, nous sommes restés à un seuil de RSA socle – celui qui concerne les plus défavorisés – qui est resté inférieur à 5 000 personnes.

Bien sûr, dans ce parcours, il faut impliquer les partenaires. Bien sûr, il faut faire de l'évaluation. Et s'il y a une idée qu'il faut porter, madame la ministre, c'est qu'il faut lutter contre les fraudeurs. Mais en tout cas, ne remettons pas en cause un dispositif qui a fait ses preuves, et qui vise à sortir les personnes de l'indignité liée au fait qu'ils sont en dehors de la société, et à leur permettre de retrouver le chemin de la dignité par l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)