Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Puis, sous l'impulsion du Premier ministre, nous avons annulé l'opération prévue. C'est à l'occasion de la remise du rapport d'étape, au mois d'avril, que cette décision a été prise et annoncée par le Premier ministre lui-même.

J'y insiste ici, publiquement : les conditions de mise en oeuvre de la fracturation hydraulique, notamment en Amérique du Nord, ne nous conviennent pas car elles ne présentent pas toutes les garanties environnementales que nous souhaitons pour nos territoires.

Nous voulons donc procéder à cette suspension puis à l'annulation, mais dans des conditions juridiquement satisfaisantes. Certains pétroliers ont annoncé leur souhait de demander des compensations financières peut-être exorbitantes.

Pour l'instant, monsieur Havard, je vous remercie particulièrement pour votre travail en ce qui concerne la qualité juridique de la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)