Intervention de Michel Havard

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, notre collègue Pascal Terrasse vient d'aborder le sujet. Le texte que nous allons examiner poursuit deux objectifs très clairs et très simples.

Le premier est d'arrêter un processus mal engagé et que nous ne souhaitons pas voir perdurer. Les risques pour l'environnement sont grands, le cadre juridique dans lequel ce processus a été engagé et la transparence dans laquelle il devrait se poursuivre ne sont pas satisfaisants. C'est pour ces raisons que nous souhaitons mettre un terme au processus, en interdisant la fracturation hydraulique, seule technologie utilisable pour l'exploitation des huiles et des gaz de schiste. Le fait que nous ayons modifié, en commission, monsieur Terrasse, l'article concerné, est destiné à donner à ce texte une sécurité juridique à laquelle nous sommes tous attachés.

Le second objectif n'est pas moins clair : il consiste à donner au Parlement l'occasion de débattre. Nous nous sommes rendu compte que ce sujet était mal connu. Des travaux sont en cours auxquels le Parlement doit être associé.

C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaite savoir si vous partagez ces deux objectifs : mettre un terme au processus engagé – ce à quoi vise clairement le texte que nous allons examiner – ; permettre au Parlement de débattre sur le sujet. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)