Jean-Pierre Dufau, rapporteur :La France s'efforce, sur tous les continents, de faire valoir son expertise militaire dans des domaines précis. Après la chute du mur de Berlin, de nombreux Etats d'Europe centrale et orientale se sont tournés vers les Etats-Unis, considérés comme l'allié le plus fiable après la chute de l'Union soviétique. Certains de ces Etats considèrent aujourd'hui qu'une diversification des coopérations est indispensable.
L'accord de coopération militaire entre la France et la Slovaquie signé à Bratislava le 4 mai 2009 participe de cette évolution, dans un pays dont l'outil de défense reste très influencé par le partenariat avec les Etats-Unis.
Au-delà de l'influence politique, cet accord, parfaitement conforme aux standards internationaux notamment fixés dans le cadre de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) permettra à notre pays de voir mieux garantie la sécurité juridique de sa coopération militaire avec un pays actif dans les conflits actuels.
Cet accord n'offre peut-être pas, a priori, le même caractère stratégique que d'autres textes nous associant à des puissances militaires plus importantes. Il ne faut pas pour pourtant en négliger la portée.
L'armée slovaque, de taille modeste, fait preuve d'une capacité opérationnelle certaine. Poursuivant un objectif de modernisation et de mise en conformité aux standards de l'OTAN, elle est présente sur plusieurs théâtres d'opération, notamment en Afghanistan où elle déploie plus de 300 hommes.
La Slovaquie cherche à faire de son armée un atout politique dans la résolution des grandes crises internationales. Pour le moment, force est de constater que la France ne participe que modestement au renforcement de ses capacités militaires.
En effet, depuis la dislocation du bloc de l'Est, ce sont les Etats-Unis qui ont le plus pesé sur la transformation des forces armées slovaques. Ils disposent de trois officiers basés en permanence dans le pays, et organisent des formations dans tous les domaines qui intéressent leurs objectifs stratégiques, principalement sur le théâtre afghan.
C'est ainsi qu'une société américaine a organisé des formations pour la lutte contre les explosifs. Or, ce domaine de coopération fait précisément partie des quelques thèmes pour lesquels la France avait réussi à imposer son expertise militaire face au géant américain.
Notre pays est en effet à l'origine de la création d'un centre de formation pour la lutte contre les explosifs, situés à Trencin. Nous occupons actuellement le poste de directeur adjoint, revendiqué désormais par les Etats-Unis.
De la même manière, la formation des contrôleurs aériens avancés slovaques est assurée par la France aujourd'hui, mais les Etats-Unis ont récemment proposé de l'assurer eux-mêmes.
Les projets de coopération futurs avec la Slovaquie ont été revus à la baisse en raison des difficultés budgétaires actuelles de ce pays. Toutefois, la simple défense de nos positions acquises, et le maintien d'une certaine diversité des partenaires militaires pour la Slovaquie, restent des objectifs, que le présent accord pourrait remplir.
Parfaitement classique dans sa structure, le texte qui nous est présenté autorise la France et la Slovaquie à mettre en place des coopérations dans de très nombreux domaines de leurs politiques de défense. Tous les types d'activités communes, du séminaire aux exercices communs en passant par les visites officielles, sont prévus par l'accord. Par ailleurs, ce texte améliore la prévisibilité de nos activités de défense en confiant à une réunion des deux états-majors le soin d'élaborer des programmes de coopération pour l'avenir.
Le développement de notre coopération militaire s'accompagne des garanties juridiques traditionnellement adjointes aux accords internationaux intervenant dans le domaine militaire. Dans la mesure où ce texte associe deux Etats membres de l'OTAN, les stipulations de l'accord renvoient directement aux standards multilatéraux fixés par l'accord sur le statut des forces signé à Londres le 19 juin 1951 par les membres de l'Alliance Atlantique.
Les personnels engagés dans des activités de coopération se voient ainsi accordées diverses facilités afin de mener à bien les projets auxquels ils participent, en matière d'entrée et de séjour sur le territoire notamment.
De même, conformément aux standards de l'OTAN, la responsabilité des Etats n'est engagée qu'en cas de dommage subi par des tiers, et elle est partagée, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Enfin, les infractions commises par les personnels en-dehors du service sont poursuivies et sanctionnées par les juridictions de l'Etat d'accueil, sous réserve que les principes garantissant les droits de la défense soient respectés.
Offrant toutes les garanties juridiques que nous sommes en droit d'attendre en matière de coopération militaire, l'accord qui nous est soumis permet donc à notre pays de maintenir sa position de partenaire militaire dans un Etat largement acquis aux méthodes et doctrines américaines.
Sa ratification permettrait également l'entrée en vigueur d'un accord connexe, signé le 20 octobre 2009 à Bratislava, qui permettrait la clarification de la situation juridique du directeur adjoint du centre d'excellence pour la lutte contre les explosifs déjà mentionné.
Pour ses raisons, je vous invite à approuver le présent projet de loi.
