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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 4 mai 2011 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, rapporteure :

Je partage cette analyse. Au sein de l'OIT, j'ai pu voir la tendance très nette, du moins de la part des représentants des Etats, en faveur de l'unification des normes sociales. L'exemple de réussite de l'OIT en la matière est l'interdiction du travail des enfants. Pour le reste, une règle n'est applicable que si un Etat y consent. Il existe certainement une unification des droits afin que des personnes ne soient pas employées sur des navires dans des conditions proches de l'esclavage. C'est pourquoi, à mon sens, l'entrée en vigueur d'une convention, qui suppose des adhésions, constitue un progrès car elle marque une avancée vers une unification. C'est pourquoi la France a raison de ratifier la convention en pariant sur un effet d'entraînement.

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