Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Robert Lecou

Réunion du 4 mai 2011 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Lecou :

Trente ratifications sont nécessaires pour que la convention entre en vigueur. C'est plus que le nombre de signataires actuels. Pourquoi des grands pays comme le Canada, les Etats-Unis ou l'Argentine n'ont-ils pas signé ? Je souhaiterais également connaître les conséquences d'une ratification pour la législation française.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion