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Intervention de Jean-Claude Guibal

Réunion du 4 mai 2011 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Guibal :

Cette convention est à l'étude depuis trente-cinq années. Il n'y a pas d'impatience particulière à accélérer son adoption. Cette durée longue s'explique, certes, par la complexité du sujet, mais aussi sans doute par le fait que certains Etats ne trouvent pas avantage à son adoption. Qu'en est-il notamment des « Etats voyous », qui tiennent à leur souveraineté ?

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