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Intervention de Jean-Michel Boucheron

Réunion du 4 mai 2011 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Boucheron, rapporteur :

Non. Cet accord ne porte que sur des questions de simulation et non pas sur des aspects opérationnels sur lesquels il n'a donc pas d'incidence.

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