Intervention de André Chassaigne

Le directeur de l'AIEA voudrait que lui soit confié, en matière de sûreté des installations, le même pouvoir coercitif que celui qu'il exerce en matière de lutte contre la prolifération. La France est-elle d'accord avec cette proposition ?

Par ailleurs, il serait bon d'examiner la situation des 20 000 employés des entreprises sous-traitantes qui, en France, cumulent de petites doses de radiations, sans que ces expositions soient mesurées, sans conscience des risques encourus, et sans bénéficier, comme les agents EDF, d'un suivi médical. Va-t-on enfin les prendre en considération comme il convient et réaliser, comme l'a demandé Daniel Paul, l'intégration de ces sous-traitants ?

Deux exemples récents nous font craindre au contraire un accroissement de la part concédée au secteur privé : le 28 mars 2011, le conseil de surveillance d'AREVA a décidé de lancer une procédure de vente d'une partie des actions détenues par le CEA ; par ailleurs, la même entreprise veut sous-traiter à un groupement d'intérêt économique, constitué avec Dalkia, le traitement des déchets nucléaires de Beaumont-Hague. On encourage donc le recours à la sous-traitance, au lieu de conforter le caractère public de ce secteur.