Intervention de Frédérique Massat

Nicolas Sarkozy a proposé hier un acte II du Grenelle, sur la sobriété énergétique. Cette question avait pourtant été largement abordée par les lois Grenelle I et Grenelle II ; malheureusement, il semble que des retards aient été pris dans l'élaboration des décrets d'application… Dans ces conditions, à quoi ressemblerait un acte II, sachant d'autre part que le projet de contribution climat-énergie a été abandonné ?

Le Gouvernement va-t-il organiser le grand débat sur la politique énergétique du pays que nos concitoyens réclament ?

L'Agence internationale de l'énergie atomique aurait averti le Japon des risques auxquels étaient exposées ses centrales en cas de séisme. De toute évidence, si c'est le cas, elle n'a pas été écoutée. Le rôle de cette institution paraît de toute façon limité. Comment la France pourrait-elle contribuer à asseoir son autorité et à accroître ses pouvoirs ?

Quant à l'ASN, gendarme du nucléaire, elle a été accusée d'en faire trop par un membre du Gouvernement, qui aurait ajouté qu'il conviendrait de réexaminer sa mission, suivant la recommandation du rapport Roussely. Que pensez-vous de cette proposition ?

De même, l'IRSN a vu son budget réduit de 30 millions, diminution certes compensée par le versement d'une contribution à la charge de l'exploitant. À combien se monte le soutien financier de l'État aux autorités nucléaires ?

Enfin, le tarif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) a été fixé, il y a quelques jours, à 40 euros ; il passera à 42 euros en 2012. La décision du Gouvernement a-t-elle été influencée par la catastrophe du Japon ?