Intervention de Patricia Adam

Pour répondre à ce phénomène, des sociétés militaires privées se développent rapidement et utilisent des méthodes peu respectueuses du droit international. Notre mission nous a permis de constater que des bateaux essuient des tirs sans sommations et que des cadavres sont retrouvés à bord ou en mer. Aucune de ces sociétés n'est française mais un colloque s'est tenu récemment dans le sud de la France, qui rassemblait des assureurs, des sociétés militaires privées et des armateurs, et qui visait à mettre en place des dispositifs en dehors du droit, en particulier du droit français.

En attendant les conclusions du rapport de Christian Ménard et de Jean-Claude Viollet, je souhaiterais connaître votre position au sujet de ces sociétés militaires privées, dont certaines exercent déjà sur le territoire français.

Par ailleurs, l'intégration de la France dans le commandement de l'OTAN se traduit-elle par une augmentation des moyens humains et financiers pour participer à l'état-major ?