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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 mai 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, Président :

Des propositions de loi faites au demeurant sans étude d'impact, sans attendre les résultats de travaux en cours, y compris ceux des commissions elles-mêmes….Une réflexion sérieuse me semble en tout état de cause indispensable. Elle pourrait être conduite dans le cadre du Comité. Nous aurions en effet intérêt à mieux cibler nos priorités afin de donner à nos travaux la plus grande publicité possible.

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