Intervention de René Dosière

À cette occasion, il faudrait aussi revoir la répartition de notre travail, en production législative comme en temps de séance, entre la loi de finances initiale et la loi de règlement. Toute la réforme de la LOLF visait à nous permettre d'évaluer les résultats obtenus. Or, nous consacrons beaucoup plus de temps au vote des crédits – bien que, lorsque nous proposons un transfert, on nous réponde que de toute façon, compte tenu du principe de fongibilité, cela ne sert à rien ! – qu'à la loi de règlement, qui nous permet pourtant de vérifier si les objectifs ont été atteints et donc d'exercer notre mission de contrôle. Il faut renverser les proportions. En 2005 déjà, la commission Pébereau réclamait qu'on consacre deux fois plus de temps au contrôle de la loi de règlement qu'au vote du budget !