Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet :Sur l'ensemble du texte, le groupe SRC s'abstiendra.
La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi ainsi modifiée.
