Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jérôme Bignon, rapporteur :Il s'agit précisément de réserver l'utilisation du grand-duc artificiel à la destruction des animaux nuisibles.
La Commission adopte l'amendement.
Elle adopte l'article 17 ainsi modifié.
