Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Daniel Fasquelle :Je soutiens cet amendement, qui répond effectivement à ma question de tout à l'heure, et je souhaite que la discussion avec le Gouvernement nous permette encore d'avancer.
La Commission adopte l'amendement.
Article 16 : Codification à droit constant de l'article 17 de la loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008, relatif au transport d'une partie du gibier mort
La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 35 du rapporteur.
Elle adopte l'article 16 ainsi modifié.
Article 17 : Utilisation du grand-duc artificiel
La Commission est saisie des amendements CD 70 et CD 69 de M. David Douillet, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.
