Intervention de David Douillet

Il importe, pour conforter le respect des schémas départementaux de gestion, de clarifier le rôle des agents de développement employés par les fédérations de chasseurs en complétant la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L.421-5 du code de l'environnement par les mots : « sur tous les territoires où celui-ci est applicable ».