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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Un OPJ n'est pas forcément armé, mais il dispose de pouvoirs non négligeables.

La Commission rejette l'amendement.

Elle est saisie de l'amendement CD 12 de M. Jean-Paul Chanteguet.

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