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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 13 avril 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je ne suis pas foncièrement opposé à cet article mais je m'interroge sur l'habilitation, à la faveur de cette proposition de loi, des gardes particuliers à devenir des OPJ, avec les armes que suppose ce statut, alors que nous avons eu des discussions très longues sur le pouvoir de police du maire sur le territoire de sa commune ou sur le transfert de certaines prérogatives aux polices intercommunales. Un travail a-t-il été effectué en amont avec les associations d'élus ?

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